Termes & Conditions
Qui sommes nous ?
Sarl Marbrerie du Cimetière de Pantin A. Charles & L. Tocchi au capital de 148 000 €SIRET 562 105 130 00032 - APE 9603 Z
158 avenue du Général Leclerc - 93500 PANTIN - FRANCE
Tél. 01 48 45 16 45 - Fax 01 48 45 90 84
Gérant de la société SARL M.C.P : Jean-Marc Bourgoin
Pour toutes questions, requêtes, réclamations vous pouvez nous contacter par courriel à l’adresse suivante : charles@societemcp.fr
Utilisation des informations du site
En utilisant ce Site, l'internaute reconnaît avoir pris connaissance des présentes mentions et conditions d'utilisation du site. En conséquence, l'accès et l'utilisation du Site emportent de plein droit l'application des présentes. la société MCP s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités, l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, la société MCP ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à la disposition sur ce Site.En conséquence, la société MCP décline toute responsabilité pour toute interruption du site, survenance de bogues, pour toute inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le Site et plus généralement de tout dommage direct et indirect, quelles qu'en soient les causes, origines, natures (notamment perte de données) ou conséquences provoqués à raison de l’accès de quiconque au Site ou de l'impossibilité d'y accéder, de même que l’utilisation du Site et/ ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.
Respect de la vie privée et des données personnelles
Droit d’accès et de modification des données concernant l’internauteEn application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l’internaute dispose des droits d'opposition (art. 38 de la loi), d'accès (art. 39 de la loi), de rectification et de suppression (art. 40 de la loi) des données le concernant. Pour exercer ces droits, l’internaute doit s’adresser à : la société MCP, 158 avenue du général Leclerc 93500 PANTIN, ou à l’adresse électronique suivante charles@societemcp.fr, accompagné d’une copie d’un titre d’identité.
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Droits d’auteur
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Toutes les marques citées dans ce site appartiennent à leurs titulaires respectifs.
Application de la loi française
Le présent document est régi et interprété par le droit Français et relève de la compétence exclusive des tribunaux français.
Propriété intellectuelle
Le vocable « societe MCP» et les logo sont déposés à titre de marque. Le nom de domaine www.societemcp.fr est protégé. Les logos, photographies et modèles sont protégés par le droit d’auteur. Ces éléments ne peuvent être utilisés sans l’autorisation expresse de son titulaire.
L’utilisateur et/ou le client du site www.societemcp.fr reconnaît que le contenu des catalogues, de toute documentation et du présent site, y compris de façon non limitative, les textes, la base de données Produits, les programmes informatiques, musiques, sons, photos, graphiques, vidéos présents sur le site sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques ou tous autres droits et lois relatifs à la propriété intellectuelle. L’utilisateur et/ou le client reconnaît qu'il n'est autorisé à utiliser ces éléments et informations que dans les limites expressément fixées par les présentes.
Toute reproduction de tout ou partie des contenus de la Société MCP dans un but autre que la consultation du présent site ou la passation d’une commande est interdite sans l’autorisation de la Société MCP
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Nos conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES
APPLICATION
Tout achat emporte de plein droit l’adhésion sans réserve du client à nos conditions générales de vente énumérées ci-après.PRIX
Nos prix deviennent définitifs qu’après acceptation et confirmation écrite de la société MCP. Les devis établis par nos soins ont une durée contractuelle d'un mois. Les frais de port, d’assurance transport, de contre remboursement et autres frais inhérents sont à la charge du client au départ de notre dépôt.COMMANDES
Les commandes spécifiques seront considérées comme validées sans réserve par l’acheteur dès lors que le client ou l’un de ses préposés y aura apposé sa signature et/ou son cachet sur les documents de la societe MCP (bon de commande, plans, dessin, perspective, …).La société MCP se réserve le droit de se désengager à tout moment des commandes enregistrées suivant l’évolution du risque client.
DÉLAIS
Les délais de mise à disposition de nos marchandises ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne peuvent en aucun cas engager notre responsabilité. Les retards éventuels ne donnent pas droit au client d'annuler la vente, de refuser les marchandises ou de réclamer des dommages et intérêts.REPRODUCTION
Les échantillons, catalogue, promotions, montage numérique ou photos fournis par la société MCP ne peuvent représenter un document contractuel et resteront la propriété de la société MCP. Les matériaux sont définis suivant leur provenance et leurs coloris, mais ils n'impliquent pas la reproduction exacte des tons, nuances et veinages de la matière.MODELES DEPOSES
Dans le cas de projet spécifique à la demande, hors modèles et motifs de la société MCP, il appartient au client de vérifier que les produits ne sont pas déposés auprès des organismes compétents. La société MCP ne pourra être tenu responsable d’éventuelle copie.GARANTIE
Lorsqu’un problème se pose sur un produit vendu, le client devra établir une réclamation écrite auprès de la société MCP, sous huit jours, avec précision de nos références, numéros de série et photos éventuelles correspondantes.Nous ne serons pas responsables des défauts contenus dans la matière, des dégâts occasionnés par le gel, le salpêtre ou toute autre cause. Les différences de teinte, la rouille, les tâches appelées "Crapauds" ne pourront donner lieu à résiliation du marché, au refus de la marchandise ou à la réduction du prix.
Notre responsabilité ne pourra être engagée par les frais liés à l’immobilisation ou l’indisponibilité des produits défectueux. L’éventualité d’un problème survenant avant le règlement complet du produit ne peut en aucun cas servir de prétexte à l’annulation de la commande ou à un retard de règlement.
PAIEMENT
Nos produits sont payables suivant les échéances déterminées entre les parties et indiquées sur les factures.Toute facture non payée à l'échéance portera intérêt au taux de 1.5 % par mois après mise en demeure préalable adressée au débiteur. En cas de non-paiement d'une facture à son échéance, nous nous réservons le droit d'augmenter son montant de 10 % avec un minimum de 20 € sans préjudice des intérêts de retard prévus ci-dessus.
Une intervention contentieuse entraînera la perception à notre profit, outre les frais nécessités par le recouvrement forcé, une indemnité égale à QUINZE POUR CENT (15 %) des sommes dues avec un minimum de 150 € (cent cinquante euros).
Le non-respect d'une seule échéance telle qu'indiquée sur la facture entraînera de plein droit l'exigibilité immédiate de la totalité des créances en cours.
RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Tout produit livré et facturé reste la propriété exclusive de la société MCP jusqu’au parfait paiement de son prix constaté en nos comptes. Loi 80335 du 12 mai 1980.TRANSPORT
A partir de notre magasin, les marchandises voyagent aux risques et périls de l’acheteur.Dans le cas d’une livraison par transporteur, il appartient à l’acheteur de vérifier à la réception le bon état des marchandises dans les termes, formes et délais légaux. L’acheteur est, seul, habilité à formuler des réserves motivées sur la lettre de voiture en cas d’anomalie, avarie, défaut ou différence et dispose de 48 heures pour confirmer ses réserves auprès du transporteur par lettre recommandée (double à faire parvenir à la société MCP). Les remplacements sont effectués par nos soins après accord express de prise en charge par le transporteur.
RETOUR DE MARCHANDISES
La société MCP n’accepte aucun retour ou reprise de produit sous condition de notre clause de garantie sans l’avoir préalablement autorisé.LITIGES ÉVENTUELS
En cas de contestation, pour quelque cause que ce soit, la seule juridiction reconnue et acceptée de part et d’autre est celle du Tribunal de Commerce de BOBIGNY (93).- Cette seule compétence est reconnue par les parties, même en cas de pluralité de défendeurs et d'appel en garantie, et cela par dérogation au code de procédure, quand bien même les conditions d'achat du client seraient contraire à cette clause attributive de juridiction.
MEDIATEUR :Conformément à la loi du 1 janvier 2016, coordonnées du médiateur du commerce coopératif et associé FCA - 77 rue de Lourmel - 75015 Paris
MEDIATEUR :Conformément à la loi du 1 janvier 2016, coordonnées du médiateur du commerce coopératif et associé FCA - 77 rue de Lourmel - 75015 Paris
( www.mcca-mediation.fr )
Politique de confidentialité
Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales. Prestations et Services : https://www.socetemcp.fr met à disposition des Clients :
Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.
Informations clients : Ci après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par https://www.societemcp.fr pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)
1. Présentation du site internet.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.societemcp.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Propriétaire : Société Marbrerie du Cimetière de Pantin – M.C.P
Responsable publication : Monsieur BOURGOIN Jean-Marc (charles@societemcp.fr)
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Bourgoin Jean-Marc
Délégué à la protection des données : Bourgoin Jean-Marc
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière d’utiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site. L’utilisation du site https://www.societemcp.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://www.societemcp.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par la societe mcp qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site web https://www.societemcp.fr est mis à jour régulièrement par Jean-Marc Bourgoin responsable. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis. Le site internet
https://www.societemcp.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
La Société M.C.P – 158 avenue du général Leclerc 93500 PANTIN s’efforce de fournir sur le site https://www.societemcp.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations indiquées sur le site https://www.societemcp.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.societemcp.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour Le site https://www.societemcp.fr est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)
L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.
La société M.C.P. et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
https://www.societemcp.fr est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : https://www.societemcp.fr.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité.
La société M.C.P. agit en tant qu’éditeur du site.
Monsieur Jean-Marc Bourgoin est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie.
La société M.C.P. ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet https://www.societemcp.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. https://www.societemcp.fr ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://www.societemcp.fr.
7. Gestion des données personnelles.
Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Économie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
7.1 Responsables de la collecte des données personnelles
Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre d'une commande et/ou de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : société M.C.P. https://www.societemcp.fr est représenté par Jean-Marc Bourgoin, son représentant légal
En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, LA société M.C.P. s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que LA société M.C.P. traite des Données Personnelles, la société M.C.P. prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles la société M.C.P. les traite.
7.2 Finalité des données collectées
LA société M.C.P. est susceptible de traiter tout ou partie des données :
● pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.
● pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)
● pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation
● pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur https://www.societemcp.fr
● pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email
LA société M.C.P. ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.
7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de https://www.societemcp.fr disposent des droits suivants :
● droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
● droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
● droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
● droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
● droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
● droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui LA société M.C.P. devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné
Dès que LA société M.C.P. a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, LA societe mcp s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
Si l’Utilisateur souhaite savoir comment LA societemcp utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter LA societe mcp – Monsieur Jean-Marc BOURGOIN par écrit à l’adresse suivante :
Société M.C.P.
Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.
Informations clients : Ci après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par https://www.societemcp.fr pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
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Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)
1. Présentation du site internet.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.societemcp.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Propriétaire : Société Marbrerie du Cimetière de Pantin – M.C.P
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Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Bourgoin Jean-Marc
Délégué à la protection des données : Bourgoin Jean-Marc
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière d’utiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site. L’utilisation du site https://www.societemcp.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://www.societemcp.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par la societe mcp qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site web https://www.societemcp.fr est mis à jour régulièrement par Jean-Marc Bourgoin responsable. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis. Le site internet
https://www.societemcp.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
La Société M.C.P – 158 avenue du général Leclerc 93500 PANTIN s’efforce de fournir sur le site https://www.societemcp.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations indiquées sur le site https://www.societemcp.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.societemcp.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour Le site https://www.societemcp.fr est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)
L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.
La société M.C.P. et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
https://www.societemcp.fr est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : https://www.societemcp.fr.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité.
La société M.C.P. agit en tant qu’éditeur du site.
Monsieur Jean-Marc Bourgoin est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie.
La société M.C.P. ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet https://www.societemcp.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. https://www.societemcp.fr ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://www.societemcp.fr.
7. Gestion des données personnelles.
Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Économie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
7.1 Responsables de la collecte des données personnelles
Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre d'une commande et/ou de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : société M.C.P. https://www.societemcp.fr est représenté par Jean-Marc Bourgoin, son représentant légal
En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, LA société M.C.P. s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que LA société M.C.P. traite des Données Personnelles, la société M.C.P. prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles la société M.C.P. les traite.
7.2 Finalité des données collectées
LA société M.C.P. est susceptible de traiter tout ou partie des données :
● pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.
● pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)
● pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation
● pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur https://www.societemcp.fr
● pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email
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7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de https://www.societemcp.fr disposent des droits suivants :
● droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
● droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
● droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
● droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
● droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
● droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui LA société M.C.P. devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné
Dès que LA société M.C.P. a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, LA societe mcp s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
Si l’Utilisateur souhaite savoir comment LA societemcp utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter LA societe mcp – Monsieur Jean-Marc BOURGOIN par écrit à l’adresse suivante :
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158 avenue du général Lecerc
93500 PANTIN
Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que LA societe mcp corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).
Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à LA societe mcp par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de https://www.societemcp.fr peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
7.4 Non-communication des données personnelles
LA societe mcp s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « inadéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, LA societe mcp reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
LA societe mcp s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de LA societe mcp, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs LA societe mcp ne collecte aucune « données sensibles ».
Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de LA societe mcp et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de https://www.societemcp.fr sont principalement les agents de notre service client.
7.5 Types de données collectées
Concernant les utilisateurs du site https://www.societemcp.fr, nous collectons les données suivantes qui sont indispensables au fonctionnement du service , et qui seront conservées pendant une période maximale de 24 mois mois après la fin de la relation contractuelle:
nom, prénom, téléphone, email https://www.societemcp.fr collecte en outre des informations qui permettent d’améliorer l’expérience utilisateur et de proposer des conseils contextualisés :
Youtube vidéo, Google analytics, facebook vidéo
Ces données sont conservées pour une période maximale de 24 mois mois après la fin de la relation contractuelle
8. Notification d’incident
Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirons les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting. Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://www.societemcp.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de https://www.societemcp.fr et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site https://www.societemcp.fr.
Sécurité
Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données Personnelles de Santé, https://www.societemcp.fr utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.
Lors du traitement des Données Personnelles, LA societe mcp prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.
9. Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet
Le site https://www.societemcp.fr peut contenir un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. Cependant, LA societe mcp n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le site.
9.1. « COOKIES »
Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.
LA societe mcp par le biais du site Internet https://www.societemcp.fr est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à LA societe mcp d’améliorer le contenu du Site, de la navigation de l’Utilisateur.
Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. LA societe mcp informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.
Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque LA societe mcp ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.
Le cas échéant, LA societe mcp décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par https://www.societemcp.fr, résultant (i) du refus de Cookies par l’Utilisateur (ii) de l’impossibilité pour https://www.societemcp.fr d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.
À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. LA societe mcp pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.
Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus figurant sur le Site de https://www.societemcp.fr ou dans son application mobile et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site Internet de https://www.societemcp.fr, Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).
Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentez, en continuant votre navigation sur le Site Internet de https://www.societemcp.fr.
À tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que LA societe mcp dépose ce type de cookies.
Article 9.2. BALISES (“TAGS”) INTERNET
Le site https://www.societemcp.fr peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.
Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci.
Cette technologie permet à LA societe mcp d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur.
Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention de LA societe mcp , et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.
10. Droit applicable et attribution de juridiction. Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.societemcp.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents Du Tribunal de BOBIGNY 93000 BOBIGNY
158 avenue du général Lecerc
93500 PANTIN
Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que LA societe mcp corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).
Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à LA societe mcp par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de https://www.societemcp.fr peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
7.4 Non-communication des données personnelles
LA societe mcp s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « inadéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, LA societe mcp reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
LA societe mcp s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de LA societe mcp, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs LA societe mcp ne collecte aucune « données sensibles ».
Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de LA societe mcp et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de https://www.societemcp.fr sont principalement les agents de notre service client.
7.5 Types de données collectées
Concernant les utilisateurs du site https://www.societemcp.fr, nous collectons les données suivantes qui sont indispensables au fonctionnement du service , et qui seront conservées pendant une période maximale de 24 mois mois après la fin de la relation contractuelle:
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Ces données sont conservées pour une période maximale de 24 mois mois après la fin de la relation contractuelle
8. Notification d’incident
Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirons les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting. Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://www.societemcp.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de https://www.societemcp.fr et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site https://www.societemcp.fr.
Sécurité
Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données Personnelles de Santé, https://www.societemcp.fr utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.
Lors du traitement des Données Personnelles, LA societe mcp prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.
9. Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet
Le site https://www.societemcp.fr peut contenir un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. Cependant, LA societe mcp n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le site.
9.1. « COOKIES »
Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.
LA societe mcp par le biais du site Internet https://www.societemcp.fr est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à LA societe mcp d’améliorer le contenu du Site, de la navigation de l’Utilisateur.
Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. LA societe mcp informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.
Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque LA societe mcp ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.
Le cas échéant, LA societe mcp décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par https://www.societemcp.fr, résultant (i) du refus de Cookies par l’Utilisateur (ii) de l’impossibilité pour https://www.societemcp.fr d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.
À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. LA societe mcp pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.
Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus figurant sur le Site de https://www.societemcp.fr ou dans son application mobile et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site Internet de https://www.societemcp.fr, Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).
Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentez, en continuant votre navigation sur le Site Internet de https://www.societemcp.fr.
À tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que LA societe mcp dépose ce type de cookies.
Article 9.2. BALISES (“TAGS”) INTERNET
Le site https://www.societemcp.fr peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.
Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci.
Cette technologie permet à LA societe mcp d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur.
Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention de LA societe mcp , et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.
10. Droit applicable et attribution de juridiction. Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.societemcp.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents Du Tribunal de BOBIGNY 93000 BOBIGNY