La déclaration de décès

La déclaration de décès

Elle doit être effectuée dans les 24 heures qui suivent le décès à la mairie du lieu de décès.

Les documents nécessaires à cette déclaration sont:
  1. Le certificat de décès
  2. Le livret de famille (si possible)
  3. Une déclaration de décès
Dans le cas d'un décès à l'hôpital, la déclaration est le plus souvent effectuée par la direction de l'hôpital.

Généralement, c'est l'entreprise de pompes funèbres mandatée par la famille qui se charge de ces formalités, quelque soit le lieu de décès