Marbrerie du Cimetiere de Pantin A.Charles et L.Tocchi


La concession
Pleine terre
Cavea
u
Crémation



 

 

 

 

La concession

 

Nous pouvons définir la concession comme étant le montant d'un loyer pour la location d'une surface (2 mètres carrés en général) dans un cimetière, pour une durée déterminée.

La durée de la concession peut être de 5, 10, 15, 30, 50 ans ou à perpétuité suivant les communes et les terrains disponibles.

Les concessions de courtes durées (dite "temporaire") de 5, 10 ou 15 ans sont toujours en pleine terre.

Les concessions de longues durée (plus de 15 ans) peuvent être en pleine terre ou en caveau.

Dans tous les cas, la semelle est obligatoire; certains cimetière obligeant en plus la confection d'un massif de pose.

Le concessionnaire, personne qui a signé le contrat "de location" avec la mairie,est le seul à pouvoir donner son autorisation pour effectuer des travaux ou permettre l'inhumation d'un corps.

Si le concessionnaire est décédé, ses descendants ou ascendants deviennent ayant droit de la concession et peuvent alors autoriser les travaux et les inhumations.

Vous trouverez avec ce lien les textes de loi correspondants.