Termes & Conditions

Qui sommes nous ?

Sarl Marbrerie du Cimetière de Pantin A. Charles & L. Tocchi au capital de 148 000 €

SIRET 562 105 130 00032 - APE 9603 Z

158 avenue du Général Leclerc - 93500 PANTIN - FRANCE

Tél. 01 48 45 16 45  - Fax 01 48 45 90 84


Gérant de la société SARL M.C.P : Jean-Marc Bourgoin

Pour toutes questions, requêtes, réclamations vous pouvez nous contacter par courriel à l’adresse suivante : charles@societemcp.fr

Utilisation des informations du site

En utilisant ce Site, l'internaute reconnaît avoir pris connaissance des présentes mentions et conditions d'utilisation du site. En conséquence, l'accès et l'utilisation du Site emportent de plein droit l'application des présentes. la société MCP s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités, l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, la société MCP ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à la disposition sur ce Site.
En conséquence, la société MCP décline toute responsabilité pour toute interruption du site, survenance de bogues, pour toute inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le Site et plus généralement de tout dommage direct et indirect, quelles qu'en soient les causes, origines, natures (notamment perte de données) ou conséquences provoqués à raison de l’accès de quiconque au Site ou de l'impossibilité d'y accéder, de même que l’utilisation du Site et/ ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

Respect de la vie privée et des données personnelles

Droit d’accès et de modification des données concernant l’internaute

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l’internaute dispose des droits d'opposition (art. 38 de la loi), d'accès (art. 39 de la loi), de rectification et de suppression (art. 40 de la loi) des données le concernant. Pour exercer ces droits, l’internaute doit s’adresser à : la société MCP, 158 avenue du général Leclerc 93500 PANTIN, ou à l’adresse électronique suivante charles@societemcp.fr, accompagné d’une copie d’un titre d’identité.

Utilisation de cookies


la société MCP utilise le système des « cookies » qui lui permet de mesurer d’audience des pages de son site et d’évaluer les contenus publiés et l’ergonomie du site, il est possible à l’internaute de s’opposer à l’enregistrement de cookies en désactivant cette fonction de son navigateur dans les préférences de celui-ci.

Liens hypertextes


Le Site peut inclure des liens vers d'autres sites web ou d'autres sources de l'Internet qui ne sont pas sous le contrôle de la société MCP. La société MCP n’est pas responsable du contenu de ces sites et des liens qu’ils contiennent. La société MCP ne peut être tenue pour responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l'accès, l'utilisation ou avec le fait d'avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes.

Droits d’auteur 

Tous les éléments (textes, logos, images, icônes, mise en page, base de données,...) contenus dans le Site et dans les sites associés et chacun des éléments créés pour le site sont protégés par le droit national et international de la propriété intellectuelle. et sont la propriété exclusive la société MCP et/ou de ses partenaires, ceux-ci ne concédant aucune licence, ni aucun droit que celui de consulter le site.
La reproduction de tous documents publiés sur le site est seulement autorisée aux fins exclusives d’informations pour un usage personnel et privé toute reproduction et utilisation de copies réalisées à d’autres fins étant expressément interdite.
Toutes les marques citées dans ce site appartiennent à leurs titulaires respectifs.

Application de la loi française


Le présent document est régi et interprété par le droit Français et relève de la compétence exclusive des tribunaux français.

Propriété intellectuelle


Le vocable « societe MCP» et les logo sont déposés à titre de marque. Le nom de domaine www.societemcp.fr est protégé. Les logos, photographies et modèles sont protégés par le droit d’auteur. Ces éléments ne peuvent être utilisés sans l’autorisation expresse de son titulaire.

L’utilisateur et/ou le client du site www.societemcp.fr reconnaît que le contenu des catalogues, de toute documentation et du présent site, y compris de façon non limitative, les textes, la base de données Produits, les programmes informatiques, musiques, sons, photos, graphiques, vidéos présents sur le site sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques ou tous autres droits et lois relatifs à la propriété intellectuelle. L’utilisateur et/ou le client reconnaît qu'il n'est autorisé à utiliser ces éléments et informations que dans les limites expressément fixées par les présentes.

Toute reproduction de tout ou partie des contenus de la Société MCP dans un but autre que la consultation du présent site ou la passation d’une commande est interdite sans l’autorisation de la Société MCP
Nos conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES


APPLICATION

Tout achat emporte de plein droit l’adhésion sans réserve du client à nos conditions générales de vente énumérées ci-après.


PRIX

Nos prix deviennent définitifs qu’après acceptation et confirmation écrite de la société MCP. Les devis établis par nos soins ont une durée contractuelle d'un mois. Les frais de port, d’assurance transport, de contre remboursement et autres frais inhérents sont à la charge du client au départ de notre dépôt.


COMMANDES

Les commandes spécifiques seront considérées comme validées sans réserve par l’acheteur dès lors que le client ou l’un de ses préposés y aura apposé sa signature et/ou son cachet sur les documents de la societe MCP (bon de commande, plans, dessin, perspective, …).

La société MCP se réserve le droit de se désengager à tout moment des commandes enregistrées suivant l’évolution du risque client.


DÉLAIS

Les délais de mise à disposition de nos marchandises ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne peuvent en aucun cas engager notre responsabilité. Les retards éventuels ne donnent pas droit au client d'annuler la vente, de refuser les marchandises ou de réclamer des dommages et intérêts.


REPRODUCTION

Les échantillons, catalogue, promotions, montage numérique ou photos fournis par la société MCP ne peuvent représenter un document contractuel et resteront la propriété de la société MCP. Les matériaux sont définis suivant leur provenance et leurs coloris, mais ils n'impliquent pas la reproduction exacte des tons, nuances et veinages de la matière.


MODELES DEPOSES

Dans le cas de projet spécifique à la demande, hors modèles et motifs de la société MCP, il appartient au client de vérifier que les produits ne sont pas déposés auprès des organismes compétents. La société MCP ne pourra être tenu responsable d’éventuelle copie.


GARANTIE

Lorsqu’un problème se pose sur un produit vendu, le client devra établir une réclamation écrite auprès de la société MCP, sous huit jours, avec précision de nos références, numéros de série et photos éventuelles correspondantes.

Nous ne serons pas responsables des défauts contenus dans la matière, des dégâts occasionnés par le gel, le salpêtre ou toute autre cause. Les différences de teinte, la rouille, les tâches appelées "Crapauds" ne pourront donner lieu à résiliation du marché, au refus de la marchandise ou à la réduction du prix.

Notre responsabilité ne pourra être engagée par les frais liés à l’immobilisation ou l’indisponibilité des produits défectueux. L’éventualité d’un problème survenant avant le règlement complet du produit ne peut en aucun cas servir de prétexte à l’annulation de la commande ou à un retard de règlement.


PAIEMENT

Nos produits sont payables suivant les échéances déterminées entre les parties et indiquées sur les factures. 

Toute facture non payée à l'échéance portera intérêt au taux de 1.5 % par mois après mise en demeure préalable adressée au débiteur. En cas de non-paiement d'une facture à son échéance, nous nous réservons le droit d'augmenter son montant de 10 % avec un minimum de 20 € sans préjudice des intérêts de retard prévus ci-dessus.

Une intervention contentieuse entraînera la perception à notre profit, outre les frais nécessités par le recouvrement forcé, une indemnité égale à QUINZE POUR CENT (15 %) des sommes dues avec un minimum de 150 € (cent cinquante euros).

Le non-respect d'une seule échéance telle qu'indiquée sur la facture entraînera de plein droit l'exigibilité immédiate de la totalité des créances en cours.


RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Tout produit livré et facturé reste la propriété exclusive de la société MCP jusqu’au parfait paiement de son prix constaté en nos comptes. Loi 80335 du 12 mai 1980.


TRANSPORT

A partir de notre magasin, les marchandises voyagent aux risques et périls de l’acheteur.

Dans le cas d’une livraison par transporteur, il appartient à l’acheteur de vérifier à la réception le bon état des marchandises dans les termes, formes et délais légaux. L’acheteur est, seul, habilité à formuler des réserves motivées sur la lettre de voiture en cas d’anomalie, avarie, défaut ou différence et dispose de 48 heures pour confirmer ses réserves auprès du transporteur par lettre recommandée (double à faire parvenir à la société MCP). Les remplacements sont effectués par nos soins après accord express de prise en charge par le transporteur.


RETOUR DE MARCHANDISES

La société MCP n’accepte aucun retour ou reprise de produit sous condition de notre clause de garantie sans l’avoir préalablement autorisé.


LITIGES ÉVENTUELS

En cas de contestation, pour quelque cause que ce soit, la seule juridiction reconnue et acceptée de part et d’autre est celle du Tribunal de Commerce de BOBIGNY (93).
- Cette seule compétence est reconnue par les parties, même en cas de pluralité de défendeurs et d'appel en garantie, et cela par dérogation au code de procédure, quand bien même les conditions d'achat du client seraient contraire à cette clause attributive de juridiction.
MEDIATEUR :Conformément à la loi du 1 janvier 2016, coordonnées du médiateur du commerce coopératif et associé FCA - 77 rue de Lourmel - 75015 Paris
( www.mcca-mediation.fr )